Arrêté du 9 décembre 2024

Article 2

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Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-2b89a861-b6ca-4a96-9bde-ddd95fe11698 permettra de consulter la décision approuvée et rendue obligatoire par le présent arrêté, dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du CIVP à la Maison des vins de Provence, Maison des vins, RN7, CS 50002, 83460 Les Arcs-sur-Argens, France.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2024

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Publication et consultation de la décision administrative sur les boissons

Résumé. La décision sur les boissons est publiée et peut être consultée en ligne ou dans certains bureaux.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-2b89a861-b6ca-4a96-9bde-ddd95fe11698 permettra de consulter la décision approuvée et rendue obligatoire par le présent arrêté, dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du CIVP à la Maison des vins de Provence, Maison des vins, RN7, CS 50002, 83460 Les Arcs-sur-Argens, France.

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En vigueur depuis le dimanche 15 décembre 2024

Source : Légifrance