Arrêté du 9 décembre 2024

Article 1

Créé le 13 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel de conducteur livreur

Résumé. Le titre de conducteur livreur sur petit véhicule est reconnu jusqu'à la fin de l'année 2025.

Le titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 31 décembre 2025 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2024