Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Consultation de la décision approuvée
Résumé On pourra lire la décision approuvée sur Internet ou dans certains bureaux dès qu'elle est publiée.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-1c7605a3-d934-4475-bde9-846bde3ff08b permettra de consulter la décision approuvée et rendue obligatoire par le présent arrêté, dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du CIVP à la Maison des vins de Provence, Maison des vins, RN7, CS 50 002, 83460, Les Arcs-sur-Argens, France.
1 version