Arrêté du 9 décembre 2024

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Alpes-de-Haute-Provence » est abrogé.

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Abrrogation de l'arrêté sur l'indication géographique protégée « Alpes-de-Haute-Provence »

Résumé. La protection spéciale pour « Alpes-de-Haute-Provence » est supprimée.

L'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Alpes-de-Haute-Provence » est abrogé.

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Source : Légifrance