Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attestation des temps de formation pratique et travaux dirigés comme temps de navigation
Résumé Le responsable de la formation dit que la pratique et les travaux comptent comme du temps de navigation.
Le responsable de l'institut de formation dont la formation est agréée par le présent arrêté atteste des temps de formation pratique et travaux dirigés considérés comme des temps de navigation conformément aux dispositions de l'annexe 13 de l'article A. 4231-2-11 et à l'article A. 4231-15-1 du code des transports.
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