Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité de la formation des hommes de pont en navigation intérieure
Résumé La formation des hommes de pont doit suivre des règles précises.
L'institut de formation visé à l'article 1er assurant la formation pour la qualification d'homme de pont en navigation intérieure est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.
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