Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de la subvention forfaitaire pour les établissements
Résumé La subvention pour un établissement en 2022 est calculée pour cinq enseignants, avec un coût spécifique par enseignant.
Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de cinq postes d'enseignants de cycle long.
Pour l'exercice 2022, le coût d'un poste correspond au montant de l'indice réel 550 points, majoré de 46 % de charges, la valeur du point étant fixée à 56,2323 €.
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