JORF n°0295 du 21 décembre 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. VANDEVOORDE (Henri-Marie, Noël, Jacques, Patrick) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU RALLIEMENT » à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire).
M. VANDEVOORDE (Henri-Marie, Noël, Jacques, Patrick) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU RALLIEMENT ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de M. VANDEVOORDE (Henri-Marie, Noël, Jacques, Patrick) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU RALLIEMENT » à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire).

M. VANDEVOORDE (Henri-Marie, Noël, Jacques, Patrick) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU RALLIEMENT ».