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Arrêté du 9 décembre 2022

JORF n°0295 du 21 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation d'une notaire salariée

Résumé Marie Brunelle est nommée notaire dans l'office de Faulquemont.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2022, Mme BRUNELLE (Marie), épouse OMAR, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme GEYER (Estelle, Odile), épouse LEGENDRE, à la résidence de Faulquemont (Moselle).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2022, Mme BRUNELLE (Marie), épouse OMAR, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme GEYER (Estelle, Odile), épouse LEGENDRE, à la résidence de Faulquemont (Moselle).