JORF n°0291 du 16 décembre 2022

Article 1

Article 1

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Plafond de la sécurité sociale pour 2023

Résumé À partir de 2023, le maximum pour les cotisations de sécurité sociale est de 3 666 euros par mois et 202 euros par jour.

Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :

- valeur mensuelle : 3 666 euros ;
- valeur journalière : 202 euros.

Le présent article s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2023.


Historique des versions

Version 1

Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :

- valeur mensuelle : 3 666 euros ;

- valeur journalière : 202 euros.

Le présent article s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2023.