Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de 2021 sur les redevances de navigation aérienne
Résumé Un arrêté de 2021 sur les frais de navigation aérienne est annulé.
L'arrêté du 6 décembre 2021 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis à la RSTCA-M et à la RSTCA-OM par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2022 est abrogé.
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