Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redevance pour services terminaux de la circulation aérienne outre-mer
Résumé Les services de circulation aérienne dans les territoires d'outre-mer coûtent 12,00 € et la liste des aérodromes est dans l'annexe 2.
Le taux unitaire de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne outre-mer (RSTCA-OM) est de 12,00 €.
La liste des aérodromes assujettis à la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne outre-mer par zone tarifaire terminale est publiée en annexe 2.
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