Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de la redevance pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole
Résumé Un arrêté fixe le coût pour l'utilisation des services aériens en métropole à 205,45 € pour la zone 1 et 247,90 € pour la zone 2.
Le taux unitaire de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne métropole (RSTCA-M) pour les aérodromes de la zone tarifaire terminale n° 1 est de 205,45 €.
Le taux unitaire de la redevance pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole pour les aérodromes de la zone tarifaire terminale n° 2 est de 247,90 €.
La liste des aérodromes assujettis à la redevance pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole par zone tarifaire terminale est publiée en annexe 1.
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