Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la nomenclature budgétaire et comptable pour le Centre national de la fonction publique territoriale
Résumé En 2022, de nouvelles règles comptables entrent en vigueur pour le Centre national de la fonction publique territoriale.
A compter de l'exercice 2022, l'annexe du présent arrêté composée de la nomenclature budgétaire et comptable applicable au Centre national de la fonction publique territoriale remplace l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2001.
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