Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes de l'arrêté du 27 décembre 2005
Résumé Les annexes 1 et 3 de l'arrêté de 2005 sont remplacées par celles du nouvel arrêté à partir de 2022.
A compter de l'exercice 2022, l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié susvisé est modifiée de la façon suivante :
1° L'annexe 1 du présent arrêté composée du tome 1 « Le cadre comptable - Titres 1 et 2 » remplace l'annexe 1 de l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié susvisé ;
2° L'annexe 3 du présent arrêté composée des annexes du tome 1 remplace l'annexe 3 de l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié susvisé.
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