JORF n°0293 du 17 décembre 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un huissier de justice

Résumé M. Hervé THOMAS a quitté son poste d'huissier de justice à Molsheim.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2021, le retrait de M. THOMAS (Hervé), huissier de justice associé, membre la société civile professionnelle « Hervé THOMAS et Alain PAULET, huissiers de justice associés » titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Molsheim (Bas-Rhin), est accepté.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2021, le retrait de M. THOMAS (Hervé), huissier de justice associé, membre la société civile professionnelle « Hervé THOMAS et Alain PAULET, huissiers de justice associés » titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Molsheim (Bas-Rhin), est accepté.