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Arrêté du 9 décembre 2021

JORF n°0293 du 17 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Mme MELOT a été nommée notaire au Mans.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2021, Mme MELOT (Pauline, Lucie, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « L'OFFICE » à la résidence du Mans (Sarthe), suivant arrêté du 6 octobre 2020.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2021, Mme MELOT (Pauline, Lucie, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « L'OFFICE » à la résidence du Mans (Sarthe), suivant arrêté du 6 octobre 2020.