JORF n°0293 du 17 décembre 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BESANCENOT (Thibaut, Jean, Jacques) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Michel BESANCENOT, Frédéric DUPUY, Laurent THIEBAUT, Notaires associés », à la résidence de Carcassonne (Aude).
M. BESANCENOT (Thibaut, Jean, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Michel BESANCENOT, Frédéric DUPUY, Laurent THIEBAUT, Notaires associés ».
La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « Michel BESANCENOT, Frédéric DUPUY, Laurent THIEBAUT, Notaires associés » est ainsi modifiée : Michel BESANCENOT, Frédéric DUPUY, Laurent THIEBAUT, Thibaut BESANCENOT Notaires associés ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de M. BESANCENOT (Thibaut, Jean, Jacques) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Michel BESANCENOT, Frédéric DUPUY, Laurent THIEBAUT, Notaires associés », à la résidence de Carcassonne (Aude).

M. BESANCENOT (Thibaut, Jean, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Michel BESANCENOT, Frédéric DUPUY, Laurent THIEBAUT, Notaires associés ».

La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « Michel BESANCENOT, Frédéric DUPUY, Laurent THIEBAUT, Notaires associés » est ainsi modifiée : Michel BESANCENOT, Frédéric DUPUY, Laurent THIEBAUT, Thibaut BESANCENOT Notaires associés ».