Créé le 17 décembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté du 9 décembre 2021 par les directeurs de l'aviation civile et de la circulation aérienne militaire
Résumé. Les responsables de l'aviation doivent appliquer et publier l'arrêté.
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.