En vigueur depuis le 17 décembre 2021
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Exécution de l'arrêté du 9 décembre 2021 par les directeurs de l'aviation civile et de la circulation aérienne militaire
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.