Arrêté du 9 décembre 2021

Article 5

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Article 5

Le directeur général du travail et la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2021

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Deux responsables doivent faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général du travail et la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 12 décembre 2021

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