Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et exécution de l'arrêté
Résumé Le directeur général du travail et la secrétaire générale de l'agriculture doivent faire en sorte que cet arrêté soit publié et appliqué.
Le directeur général du travail et la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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