JORF n°0288 du 11 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Financement de la Société France Messagerie par le Fonds de développement économique et social

Résumé L'État prête 12 millions d'euros à France Messagerie via Natixis.

L'Etat versera douze millions (12 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, à la Société Coopérative de Distribution des Quotidiens, actionnaire de la Société France Messagerie, au profit de la Société France Messagerie.
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la Société Coopérative de Distribution des Quotidiens et Natixis.


Historique des versions

Version 1

L'Etat versera douze millions (12 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, à la Société Coopérative de Distribution des Quotidiens, actionnaire de la Société France Messagerie, au profit de la Société France Messagerie.

Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la Société Coopérative de Distribution des Quotidiens et Natixis.