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Arrêté du 9 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des liaisons aériennes par arrêté

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2020 modifie les liaisons aériennes autorisées en prolongeant ou ajoutant des dates limites pour certaines destinations.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transavia France ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France ;

Vu les demandes présentées par la société Transavia France,

Arrête :

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Modification des liaisons aériennes autorisées

Résumé. L'arrêté modifie les liaisons aériennes autorisées pour des services réguliers et non réguliers, en prolongeant ou ajoutant des dates limites pour certaines destinations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2007Art. 3 → Version 49
- Arrêté du 9 juillet 2007
Art. 3
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Modification des liaisons aériennes autorisées

Résumé. L'arrêté modifie les liaisons aériennes autorisées pour des services réguliers et non réguliers, en prolongeant ou ajoutant des dates limites pour certaines destinations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2007Art. 3 → Version 49
- Arrêté du 9 juillet 2007
Art. 3

En vigueur depuis le 18 décembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des transporteurs et services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2020

Arrêté du 9 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3