JORF n°0302 du 15 décembre 2020

Arrêté du 9 décembre 2020

La directrice des affaires juridiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2020 modifié portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),

Arrête :

Article 1

L'article 7 de l'arrêté du 15 septembre 2020 susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « M. Alain Boey, attaché d'administration hors classe, chef du pôle finances et logistique » sont remplacés par les mots : « Mme Caroline Wybierala-Thomas, attachée d'administration hors classe, chef du pôle finances et logistique » ;
2° Au second alinéa, après les mots : « Mme Sandrine Bertin, secrétaire administrative de classe normale, » sont insérés les mots : « M. Miroso Rakotoarison, secrétaire administratif de classe normale, ».

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 décembre 2020.

L. Bedier