Arrêté du 9 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Le contingent de capacité du mois de décembre 2020, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 12 259 kW et 3 312,56 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2020

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Limites pour les nouveaux bateaux de pêche en décembre 2020

Résumé. Un arrêté fixe les limites de puissance et de taille pour les nouveaux bateaux de pêche en décembre 2020.

Le contingent de capacité du mois de décembre 2020, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 12 259 kW et 3 312,56 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 12 décembre 2020

Source : Légifrance