En vigueur depuis le 23 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'arrêté sur la restructuration de la direction des sports
Résumé. Le directeur des ressources humaines des ministères sociaux doit appliquer cet arrêté sur la restructuration de la direction des sports.
Le directeur des ressources humaines des ministères sociaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.