Arrêté du 9 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public de la direction des sports mutés ou déplacés dans le cadre de l'opération mentionnée à l'article 1er (Indemnités pour la réorganisation de la direction des sports) peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé jusqu'au 31 décembre 2022.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2019

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Prime pour les agents de la direction des sports

Résumé. Les agents de la direction des sports mutés ou déplacés peuvent recevoir une prime jusqu'en 2022.

Les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public de la direction des sports mutés ou déplacés dans le cadre de l'opération mentionnée à l'article 1er (Indemnités pour la réorganisation de la direction des sports) peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé jusqu'au 31 décembre 2022.

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En vigueur depuis le lundi 23 décembre 2019

Source : Légifrance