Arrêté du 9 décembre 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'agrément est accordé jusqu'au 31 décembre 2020 à compter de la publication du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'un centre de lutte contre les pollutions des eaux

Résumé. Un centre spécialisé dans la lutte contre les pollutions des eaux obtient un agrément jusqu'à fin 2020.

L'agrément est accordé jusqu'au 31 décembre 2020 à compter de la publication du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance