Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 décembre 2016, sont habilités, pour une période de cinq ans, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales, dans les conditions mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales dont les noms suivent :
M. Jérôme DEHOUVE ;
M. Rémi LAURENT ;
M. Jean-Pascal LE FRANC ;
M. Pierre TOMIAK.
A la demande du président du Centre national d'études spatiales, il est mis fin aux habilitations conférées par arrêtés du ministre en charge de la recherche en date du 1er octobre 2012, 6 juin 2014, 7 juillet 2015 et 30 mars 2016, au titre de l'article 7 de la loi du 3 juin 2008, pour les agents dont les noms suivent :
M. Roger BALDACCHINO ;
M. Arnaud BIARD ;
M. Gaetan CADIN ;
M. Marc PIRCHER.
A la demande du président du Centre national d'études spatiales, il est mis fin aux habilitations conférées par arrêtés du ministre en charge de la recherche en date du 4 novembre 2014 et 20 juin 2016, au titre de l'article 10 de la loi du 3 juin 2008, pour les agents dont les noms suivent :
M. Arnaud BIARD ;
Mme Nathalie COSTEDOAT ;
M. Marc PIRCHER.