JORF n°0295 du 20 décembre 2016

Article 2

Article 2

A l'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, les alinéas :
« Jusqu'au 30 octobre 2020 :
Paris-Saint-Martin-Juliana (Antilles néerlandaises) »
sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 30 octobre 2020 :
Paris-Philipsburg (Saint-Martin) ».


Historique des versions

Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, les alinéas :

« Jusqu'au 30 octobre 2020 :

Paris-Saint-Martin-Juliana (Antilles néerlandaises) »

sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Jusqu'au 30 octobre 2020 :

Paris-Philipsburg (Saint-Martin) ».