JORF n°0292 du 16 décembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2016, est renouvelé pour une durée de trois ans, en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre, le mandat de M. Boura (Alex), à compter du 1er janvier 2017.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2016, est renouvelé pour une durée de trois ans, en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre, le mandat de M. Boura (Alex), à compter du 1er janvier 2017.