Créé le 17 décembre 2016 · Périmé le 17 décembre 2021
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Durée et évaluation d'un arrêté environnemental
Le présent arrêté est applicable pendant une durée de cinq ans à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. Six mois avant cette échéance, il est procédé à un bilan final de la mise en œuvre de ses dispositions en vue de leur ajustement en tant que de besoin.