Arrêté du 9 décembre 2016

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté est applicable pendant une durée de cinq ans à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. Six mois avant cette échéance, il est procédé à un bilan final de la mise en œuvre de ses dispositions en vue de leur ajustement en tant que de besoin.

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Périmé17 décembre 2021

Créé le 17 décembre 2016 · Périmé le 17 décembre 2021

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Durée et évaluation d'un arrêté environnemental

Résumé. Un arrêté est valable cinq ans et sera évalué avant son expiration pour voir s'il faut le modifier.

Le présent arrêté est applicable pendant une durée de cinq ans à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. Six mois avant cette échéance, il est procédé à un bilan final de la mise en œuvre de ses dispositions en vue de leur ajustement en tant que de besoin.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 17 décembre 2021

En vigueur du samedi 17 décembre 2016 au jeudi 16 décembre 2021

Source : Légifrance