Arrêté du 9 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Contamines Montjoie - Miage - Tré la Tête » (zone spéciale de conservation FR 8201698) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/172 626 et les 7 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de Haute-Savoie sur une partie du territoire de la commune suivante : Contamines-Montjoie (Les).

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En vigueur depuis le 16 décembre 2016

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Protection d'un site Natura 2000 en Haute-Savoie

Résumé. Un espace naturel en Haute-Savoie est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Contamines Montjoie - Miage - Tré la Tête » (zone spéciale de conservation FR 8201698) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/172 626 et les 7 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de Haute-Savoie sur une partie du territoire de la commune suivante : Contamines-Montjoie (Les).

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