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Arrêté du 9 décembre 2016

Article 5

Abrogé1 février 2021

Créé le 15 décembre 2016

Les règles de fonctionnement de ce comité spécialisé sont celles prévues au règlement intérieur du Conseil supérieur de la forêt et du bois et de ses comités spécialisés.

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En vigueur du jeudi 15 décembre 2016 au dimanche 31 janvier 2021