Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2019 - art. 1
Créé le 15 décembre 2016 · Abrogé le 1 février 2021
Les règles de fonctionnement de ce comité spécialisé sont celles prévues au règlement intérieur du Conseil supérieur de la forêt et du bois et de ses comités spécialisés.