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Arrêté du 9 décembre 2016

Article 4

Abrogé1 février 2021

Créé le 15 décembre 2016

Le comité spécialisé est présidé par Anne-Catherine LOISIER, au titre de la Fédération nationale des communes forestières.
Le comité peut entendre toute personne ou organisme qualifiés par leur compétence, à titre consultatif.
Le comité informe régulièrement le Conseil supérieur de la forêt et du bois de l'avancement des travaux qui lui ont été confiés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 décembre 2016 au dimanche 31 janvier 2021