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Arrêté du 9 décembre 2016

Article 2

Abrogé1 février 2021

Créé le 15 décembre 2016

Ce comité est chargé des missions suivantes :
1°) il établit un bilan des démarches forestières territoriales ou collectives opérationnelles, engagées ou projetées, en précisant les objectifs, les outils utilisés, les actions phares, les résultats obtenus, la convergence de ces démarches vers les objectifs nationaux du Programme national de la forêt et du bois et les perspectives ;
2°) il assure le suivi des coordinations interrégionales des programmes régionaux de la forêt et du bois tels que prévus par le Programme national de la forêt et du bois (arc méditerranéen, forêts de montagne) ;
3°) il présente, tous les deux ans, au Conseil supérieur de la forêt et du bois un bilan de ses travaux et, le cas échéant, des propositions d'amélioration de la politique nationale pour tenir compte des démarches territoriales.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 décembre 2016 au dimanche 31 janvier 2021