JORF n°0290 du 14 décembre 2016

Article 1

Article 1

Sont habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé au titre de l'année 2016 les associations agréées suivantes :

- le Collectif interassociatif sur la Santé (CISS) ;
- l'Association des accidentés de la vie (FNATH).


Historique des versions

Version 1

Sont habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé au titre de l'année 2016 les associations agréées suivantes :

- le Collectif interassociatif sur la Santé (CISS) ;

- l'Association des accidentés de la vie (FNATH).