Arrêté du 9 décembre 2015

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 9 décembre 2015, M. LADSOUS (Hervé), ambassadeur de France, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 13 avril 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un ambassadeur de France

Résumé. Un ambassadeur de France prend sa retraite à partir du 13 avril 2016.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 9 décembre 2015, M. LADSOUS (Hervé), ambassadeur de France, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 13 avril 2016.

Historique des versions

Source : Légifrance