Arrêté du 9 décembre 2015

Article 8

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Article 8

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2015

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Rôle du directeur des services de transport

Résumé. Le directeur des services de transport est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 23 décembre 2015

Source : Légifrance