En vigueur depuis le 23 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur des services de transport
Résumé. Le directeur des services de transport est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.