Arrêté du 9 décembre 2015

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2015

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Application des règles sur le radon dans l'eau

Résumé. L'arrêté du 9 décembre 2015 confie aux directeurs de l'Autorité de sûreté nucléaire et de la santé la tâche d'appliquer les règles sur le radon dans l'eau.

Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 19 décembre 2015

Source : Légifrance