En vigueur depuis le 19 décembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles sur le radon dans l'eau
Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.