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Arrêté du 9 décembre 2015

fixant les modalités de mesure du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine, y compris dans les eaux conditionnées à l'exclusion des eaux minérales naturelles, et dans les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique, dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle du radon dans les eaux souterraines

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2015 explique comment vérifier la présence de radon dans les eaux souterraines pour s'assurer qu'elles sont sûres à boire.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu la directive 2013/51/Euratom du Conseil du 22 octobre 2013 fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine ;

Vu l'article L. 1321-10 du code de la santé publique (Application des règles sur l'eau potable) ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 30 juin 2015 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 16 juin 2015 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 juin 2015 ;

Vu l'avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du 9 juin 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 13 octobre 2015 ;

Vu l'avis du secrétariat général du Gouvernement du 17 novembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 décembre 2015

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Mesure du radon dans les eaux souterraines

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2015 précise comment mesurer le radon dans les eaux souterraines pour s'assurer qu'elles sont sûres à boire.

Le présent arrêté fixe les modalités de mesure du radon dans le cadre du contrôle sanitaire pour les eaux destinées à la consommation humaine d'origine souterraine, dont les eaux conditionnées, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, et les eaux d'origine souterraine utilisées dans une entreprise alimentaire, ne provenant pas d'une distribution publique.

En vigueur depuis le 19 décembre 2015

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Analyse du radon dans les eaux souterraines

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2015 précise comment et à quelle fréquence analyser le radon dans les eaux souterraines pour vérifier leur qualité.

La fréquence des prélèvements d'échantillons d'eau et d'analyses du radon à effectuer est définie en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 décembre 2015

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Contrôle du radon dans l'eau

Résumé. Si le radon dans l'eau est trop élevé, on fait un nouveau test pour vérifier la moyenne annuelle.

Lorsque l'activité du radon dépasse la référence de qualité de 100 Bq/L, un nouveau contrôle permettant d'estimer la concentration moyenne annuelle d'activité du radon est réalisé.

En vigueur depuis le 19 décembre 2015

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Contrôle du radon dans les eaux potables

Résumé. Le directeur de l'agence régionale de santé peut ajuster la fréquence des tests d'eau pour le radon, en fonction des risques et des résultats antérieurs.

I. - Le directeur général de l'agence régionale de santé peut augmenter la fréquence des prélèvements d'échantillons d'eau et d'analyses du radon dans les conditions fixées à l'article R. 1321-16 du code de la santé publique (Modification du programme d'analyses des eaux potables).
II. - Le directeur général de l'agence régionale de santé peut réduire la fréquence des prélèvements d'échantillons d'eau et d'analyses du radon ou ne pas procéder à la recherche du radon dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux lorsqu'il estime, notamment sur la base de résultats antérieurs, tels que ceux issus de l'analyse de référence, ou en fonction du contexte hydrogéologique, que le radon n'est pas susceptible d'être présent dans l'eau, à des concentrations qui pourraient dépasser la référence de qualité de 100 Bq/L.

En vigueur depuis le 19 décembre 2015

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Application des règles sur le radon dans l'eau

Résumé. L'arrêté du 9 décembre 2015 confie aux directeurs de l'Autorité de sûreté nucléaire et de la santé la tâche d'appliquer les règles sur le radon dans l'eau.

Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fréquence des analyses de radon dans l'eau

Résumé. L'arrêté fixe la fréquence des analyses de radon dans l'eau en fonction de la taille de la population desservie ou du débit d'eau.

Fait le 9 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le samedi 19 décembre 2015

Arrêté du 9 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe