Arrêté du 9 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les modalités de mesure du radon dans le cadre du contrôle sanitaire pour les eaux destinées à la consommation humaine d'origine souterraine, dont les eaux conditionnées, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, et les eaux d'origine souterraine utilisées dans une entreprise alimentaire, ne provenant pas d'une distribution publique.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2015

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Mesure du radon dans les eaux souterraines

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2015 précise comment mesurer le radon dans les eaux souterraines pour s'assurer qu'elles sont sûres à boire.

Le présent arrêté fixe les modalités de mesure du radon dans le cadre du contrôle sanitaire pour les eaux destinées à la consommation humaine d'origine souterraine, dont les eaux conditionnées, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, et les eaux d'origine souterraine utilisées dans une entreprise alimentaire, ne provenant pas d'une distribution publique.

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En vigueur depuis le samedi 19 décembre 2015

Source : Légifrance