JORF n°0292 du 17 décembre 2015

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Maurice Etusson, issue de la fusion des anciennes communes de Saint-Maurice et Etusson, est assurée par le comptable de la trésorerie de Bressuire (Deux-Sèvres).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Maurice Etusson, issue de la fusion des anciennes communes de Saint-Maurice et Etusson, est assurée par le comptable de la trésorerie de Bressuire (Deux-Sèvres).