A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A131-1 → Version 10
- Code du sport.Art. A131-1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
ARRÊTÉ du 9 décembre 2014
modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
Signaler une erreur de données
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport (Code du sport : règles et sécurité), notamment ses articles R. 131-36 (Publication et entrée en vigueur des règlements fédéraux) et A. 131-1 (Publication des décisions réglementaires des fédérations sportives),
Arrête :
En vigueur depuis le 20 décembre 2014
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 décembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann