Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A131-1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0293 du 19 décembre 2014
ARRÊTÉ du 9 décembre 2014
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 131-36 et A. 131-1,
Arrête :
Article 2
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 décembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann