CONTENU DE L'ANALYSE COÛTS-AVANTAGES VISÉ À L'ARTICLE 4

L'analyse coûts-avantages comporte :

- une description de l'installation prévue/rénovée ;
- une description de la solution valorisant la chaleur fatale ;
- le cas échéant, une description des variantes éventuelles proposées par l'exploitant ;
- un justificatif des échanges entre le gestionnaire et/ou le propriétaire de réseau et l'installation industrielle source de chaleur fatale sur les éléments techniques listés dans le tableau ci-dessous ; en cas de non-réponse d'une des trois parties citées précédemment dans un délai raisonnable, le demandeur de l'autorisation justifiera l'absence éventuelle de ce document ;
- une analyse économique comprenant une analyse financière reflétant les flux de trésorerie effectifs liés aux investissements et à leur exploitation sur les critères techniques listés dans le tableau ci dessous :

| PARAMÈTRES |CAS N° 1 :
Le demandeur de l'autorisation est
l'installation industrielle de plus de 20mW telle que visée aux articles 2 et 3|CAS N° 2 :
Le demande de l'autorisation est
l'installation de production d'énergie de plus de 20 mW sur réseau telle que visée aux articles 2 et 3| | |-----------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------| | Caractéristiques techniques | Moyen de transport de la chaleur (eau chaude, vapeur…) | X | X | | Longueur totale de l'infrastructure de distribution de la chaleur (km) | X | X | | | Puissance maximale de la demande de chaleur (MW) | X | X | | |Quantité annuelle de chaleur fournie par la source de chaleur à l'utilisateur| X | X | | | Rendement des chaudières du réseau | | X | | | Combustible évité (MWh) | | X | | | Scénarios alternatifs étudiés | X | X | | | Paramètres
économiques | Taux d'actualisation | X
Fixé par arrêté |X
Fixé par arrêté| | Durée considérée pour l'analyse économique (années) | X
Fixé par arrêté | X
Fixé par arrêté | | | Prix de l'énergie | Prix du combustible (€/MWh) et taux d'inflation annuel (%) | |X
Fixé par arrêté| | Prix de vente de la chaleur (€/MWh) et taux d'inflation annuel (%) | X | | | | Prix d'achat de la chaleur (€/MWh) et taux d'inflation annuel (%) | | X | | | Coûts | Investissement pour l'installation produisant la chaleur | X | X | | Investissement pour l'infrastructure de distribution de la chaleur | X | X | | | Dépenses d'exploitation pour l'installation de production de chaleur | X | | | | Dépenses d'exploitation pour l'infrastructure de distribution | X | X | | | Inflation annuelle des dépenses d'exploitation (%) | X
Fixé par arrêté | X
Fixé par arrêté | | | Coût d'achat de la chaleur (€) | | X | | | Bénéfices | Economies de combustible (€) | | X | | Vente de chaleur (€) | X | | | | Niveaux de soutien (€) | X | X | | | Externalité | Valorisation du prix de la tonne de CO2 évitée (€) | X
Fixé par arrêté |X
Fixé par arrêté|

Les valeurs retenues pour l'analyse coûts-avantages sont les suivantes :

Taux d'actualisation : 7,5 %.
Durée considérée pour l'analyse économique : 20 ans.
Taux d'inflation annuel : 1 %.
Prix du combustible : l'exploitant prendra comme référence les prévisions de l'Agence internationale de l'énergie (AIE).
Valorisation du prix de la tonne de dioxyde de carbone évitée : le prix de la tonne de CO2 sera fixé conformément au scénario EU trend 2050 de la Commission européenne tel que rappelé dans le tableau ci-dessous :

|2015| 5 € | |:--:|:---:| |2020|10 € | |2025|14 € | |2030|35 € | |2035|57 € | |2040|78 € | |2050|100 €|

Entre deux dates du tableau ci-dessus, le prix de la tonne de CO2 est fixé par interpolation linéraire.

Une variante des valeurs retenues pour l'analyse coûts-avantages fixées ci-dessus pourra être proposée si le demandeur peut apporter la preuve qu'une hypothèse alternative est appropriée dans le cas de son installation.