Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2014, M. François GROSJEAN, conseiller de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 1er octobre 2015.