Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les réceptions du ministère
Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2014 donne à certains employés le droit de signer des documents pour des événements organisés par le ministère des Affaires étrangères.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.