JORF n°0289 du 14 décembre 2014

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 décembre 2014, sont renouvelés dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 19 janvier 2015 :
M. Hubert Delesalle, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
M. Xavier Larue, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
M. Pascal Job, président honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
Mme Anne Devauchelle, présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est renouvelée dans les fonctions de présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 13 février 2015.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 décembre 2014, sont renouvelés dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 19 janvier 2015 :

M. Hubert Delesalle, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.

M. Xavier Larue, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.

M. Pascal Job, président honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.

Mme Anne Devauchelle, présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est renouvelée dans les fonctions de présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 13 février 2015.