JORF n°0293 du 18 décembre 2013

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 9 décembre 2013, est fixé le modèle S5186g du formulaire « demande d'allocation de veuvage », enregistré par le secrétariat général de la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 12098*04. La notice est également enregistrée sous le numéro CERFA 51443#02.
Ce formulaire peut être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, les caisses générales de sécurité sociale. Il est également disponible sur les sites internet : www.lassuranceretraite.fr et www.service-public.fr pour impression.
L'arrêté du 18 octobre 2010 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation de veuvage » est abrogé.


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Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 9 décembre 2013, est fixé le modèle S5186g du formulaire « demande d'allocation de veuvage », enregistré par le secrétariat général de la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 12098*04. La notice est également enregistrée sous le numéro CERFA 51443#02.

Ce formulaire peut être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, les caisses générales de sécurité sociale. Il est également disponible sur les sites internet : www.lassuranceretraite.fr et www.service-public.fr pour impression.

L'arrêté du 18 octobre 2010 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation de veuvage » est abrogé.