JORF n°0292 du 17 décembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2013 :
Le retrait de M. DELCOS (François, Xavier, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François DELCOS, Michel SEDANO, Marc TAULERA, Flore DELCOS, Marie TAULERA, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle François DELCOS, Michel SEDANO, Marc TAULERA, Flore DELCOS, Marie TAULERA, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel SEDANO, Marc TAULERA, Flore DELCOS et Marie TAULERA ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2013 :

Le retrait de M. DELCOS (François, Xavier, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François DELCOS, Michel SEDANO, Marc TAULERA, Flore DELCOS, Marie TAULERA, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales), est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle François DELCOS, Michel SEDANO, Marc TAULERA, Flore DELCOS, Marie TAULERA, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel SEDANO, Marc TAULERA, Flore DELCOS et Marie TAULERA ».