JORF n°0291 du 16 décembre 2011

Article 9

Article 9

Délégation est donnée, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation :
I. - Pour la direction régionale Alsace, à :
Mme Laurence Dehan, directrice du pôle d'appui.
II. - Pour la direction régionale Antilles-Guyane, à :
Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice du pôle d'appui.
III. - Pour la direction régionale Aquitaine, à :
M. Philippe Durand, directeur du pôle d'appui.
IV. - Pour la direction régionale Auvergne, à :
M. Bruno-Pierre Pelardy, directeur du pôle d'appui.
V. - Pour la direction régionale Basse-Normandie, à :
M. Jean Leverrier, directeur du pôle d'appui.
VI. - Pour la direction régionale Bourgogne, à :
Mme Béatrice Hurey-Jarry, directrice du pôle d'appui.
VII. - Pour la direction régionale Bretagne, à :
M. Louis-François Le Glass, directeur du pôle d'appui.
VIII. - Pour la direction régionale Centre, à :
M. Christian Baudot, directeur du pôle d'appui.
IX. - Pour la direction régionale Champagne-Ardenne, à :
Mme Danielle Sygula, directrice du pôle d'appui.
X. - Pour la direction régionale Corse, à :
M. Brice Paquet, directeur territorial prêt, investissement et bancaire.
XI. - Pour la direction régionale Franche-Comté, à :
M. Zili Fu, directeur du pôle d'appui.
XII. - Pour la direction régionale Haute-Normandie, à :
Mme Christine Moquart, directrice du pôle d'appui.
XIII. - Pour la direction interrégionale Ile de France, à :
Mme Cécile Terrien, directrice du pôle d'appui.
XIV. - Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon, à :
Mme Nathalie Brand, directrice du pôle d'appui,
XV. - Pour la direction régionale Limousin, à :
M. Michel Borde, directeur du pôle d'appui,
XVI. - Pour la direction régionale Lorraine, à :
M. José Dumas, directeur du pôle d'appui.
XVII. - Pour la direction régionale Midi-Pyrénées, à :
Mme Emmanuelle De Bona, directrice du pôle d'appui.
XVIII. - Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, à :
M. Jean-Paul Saltapé, directeur du pôle d'appui.
XIX. - Pour la direction régionale Pays de la Loire, à :
M. Jean-Patrick Waguet, directeur du pôle d'appui.
XX. - Pour la direction régionale Picardie, à :
M. Mathieu Niclaeys, directeur du pôle d'appui.
XXI. ― Pour la direction régionale Poitou-Charentes, à :
Mme Brigitte Lenours, directrice du pôle d'appui.
XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, à :
M. Jean-Claude Tissié, directeur du pôle d'appui.
XXIII. ― Pour la direction régionale Réunion-océan Indien, à :
M. Arnaud Meyer, directeur du pôle d'appui.
XXIV. - Pour la direction régionale Rhône-Alpes, à :
M. Roland Massuda, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est.
XXV. ― Pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, à :
M. Fabien Ducasse, directeur territorial prêt, investissement et bancaire.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation :

I. - Pour la direction régionale Alsace, à :

Mme Laurence Dehan, directrice du pôle d'appui.

II. - Pour la direction régionale Antilles-Guyane, à :

Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice du pôle d'appui.

III. - Pour la direction régionale Aquitaine, à :

M. Philippe Durand, directeur du pôle d'appui.

IV. - Pour la direction régionale Auvergne, à :

M. Bruno-Pierre Pelardy, directeur du pôle d'appui.

V. - Pour la direction régionale Basse-Normandie, à :

M. Jean Leverrier, directeur du pôle d'appui.

VI. - Pour la direction régionale Bourgogne, à :

Mme Béatrice Hurey-Jarry, directrice du pôle d'appui.

VII. - Pour la direction régionale Bretagne, à :

M. Louis-François Le Glass, directeur du pôle d'appui.

VIII. - Pour la direction régionale Centre, à :

M. Christian Baudot, directeur du pôle d'appui.

IX. - Pour la direction régionale Champagne-Ardenne, à :

Mme Danielle Sygula, directrice du pôle d'appui.

X. - Pour la direction régionale Corse, à :

M. Brice Paquet, directeur territorial prêt, investissement et bancaire.

XI. - Pour la direction régionale Franche-Comté, à :

M. Zili Fu, directeur du pôle d'appui.

XII. - Pour la direction régionale Haute-Normandie, à :

Mme Christine Moquart, directrice du pôle d'appui.

XIII. - Pour la direction interrégionale Ile de France, à :

Mme Cécile Terrien, directrice du pôle d'appui.

XIV. - Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon, à :

Mme Nathalie Brand, directrice du pôle d'appui,

XV. - Pour la direction régionale Limousin, à :

M. Michel Borde, directeur du pôle d'appui,

XVI. - Pour la direction régionale Lorraine, à :

M. José Dumas, directeur du pôle d'appui.

XVII. - Pour la direction régionale Midi-Pyrénées, à :

Mme Emmanuelle De Bona, directrice du pôle d'appui.

XVIII. - Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, à :

M. Jean-Paul Saltapé, directeur du pôle d'appui.

XIX. - Pour la direction régionale Pays de la Loire, à :

M. Jean-Patrick Waguet, directeur du pôle d'appui.

XX. - Pour la direction régionale Picardie, à :

M. Mathieu Niclaeys, directeur du pôle d'appui.

XXI. ― Pour la direction régionale Poitou-Charentes, à :

Mme Brigitte Lenours, directrice du pôle d'appui.

XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, à :

M. Jean-Claude Tissié, directeur du pôle d'appui.

XXIII. ― Pour la direction régionale Réunion-océan Indien, à :

M. Arnaud Meyer, directeur du pôle d'appui.

XXIV. - Pour la direction régionale Rhône-Alpes, à :

M. Roland Massuda, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est.

XXV. ― Pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, à :

M. Fabien Ducasse, directeur territorial prêt, investissement et bancaire.